Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact.

21 janvier 2026

Acceptation des conditions

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez expressément d’être lié par ces conditions. Elles régissent les droits et obligations liés à l’utilisation de notre site et s’appliquent à tous les utilisateurs.

Définitions

Les termes ci-dessous auront le sens donné dans le cadre des présentes conditions d’utilisation.

  • « Site » désigne notre vitrine web dédiée au design intérieur boutique-luxe et à nos prestations.
  • « Utilisateur » signifie toute personne naviguant, consultant des contenus, ou échangeant avec notre équipe via le site.
  • « Données personnelles » désigne toute information collectée permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
  • « Prestations » couvre l’ensemble des services de design, conseil et réalisation proposés.

Utilisation des services et contenus

Toute utilisation du contenu, des images, textes ou concepts, doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle du studio.

Accès

Le service et le contenu du site sont destinés à des personnes majeures et capables, à usage privé ou professionnel.

Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale pour utiliser le site.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles décrites ici et assurer la sincérité de ses données.

  • Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
  • S’abstenir de toute tentative de fraude ou d’atteinte au fonctionnement du site.
  • Respecter la protection des droits d’auteur sur toutes les créations et contenus diffusés.
  • Ne pas usurper l’identité d’autrui lors de transmissions de données.

Usages interdits

L’utilisation du site est limitée à un cadre légal et respectueux de la charte.

  • Toute action visant à porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité du site.
  • Diffusion de propos ou contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou violents.
  • Utilisation du site à des fins commerciales sans accord écrit du studio.
  • Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
  • Intrusion ou tentative d’accès frauduleux à des parties privées du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, textes, images, logos et processus, est protégé au titre des droits d’auteur et ne peut être copié, réutilisé ou diffusé sans accord écrit du studio. Les concepts signés sont la propriété de nos auteurs ou partenaires cités.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les contenus que vous communiquez (messages, images, suggestions) doivent respecter la décence et l’originalité sans nuire aux droits de tiers.

Droits sur vos contenus:

Vous accordez au studio le droit d’utiliser vos messages ou commentaires, dans un cadre non commercial pour améliorer le service ou illustrer notre site.

Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site accessible à tout moment. Nous respectons vos droits et la sécurité de vos informations. Voir la confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

Malgré tous nos efforts, des erreurs ou omissions peuvent subsister sur nos pages. Veuillez lire ces avertissements pour connaître l’étendue de nos responsabilités vis-à-vis de l’utilisation des contenus ou services.

Absence de garantie:

Le studio ne répond d’aucun dommage immatériel, perte indirecte ou inexactitude liée à l’utilisation ou l’interprétation des informations présentes sur ce site. Les résultats peuvent varier.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une indisponibilité temporaire du site ou de l’utilisation non conforme de ses services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le studio de toute conséquence liée à un usage non conforme ou frauduleux du site ou des données.

Gestion des litiges et médiation

Toute contestation relative à l’utilisation du site doit faire l’objet d’une demande amiable avant recours judiciaire.

Arbitrage

Si aucun accord amiable n’est trouvé, les différends pourront être soumis à la médiation ou à l’arbitrage prévu par la législation française.

Le recours à un médiateur indépendant peut être proposé pour régler le désaccord.

Règlement en ligne des litiges

L’Union européenne propose une plateforme pour résoudre en ligne les litiges de consommation concernant des achats réalisés sur internet.

Voir la plateforme européenne ODR: Voir la plateforme européenne ODR

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site relève du droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour tout litige.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou interrompre l’accès à tout utilisateur qui ne respecte pas ces conditions sans préavis.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions, les changements prennent effet dès leur publication en ligne.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses des présentes conditions.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le studio, tout document antérieur est réputé caduc.

Contact pour toute question

Vous pouvez adresser toute question relative à ces conditions via nos contacts en bas de page.

Adresse e-mail: content@frendivaq.com

Téléphone: +33 (0)7 67-87-00-94

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’effet: 21 janvier 2026

Version: 2.1